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Expertises

Les membres du CARO agissent en qualité d'agent et de représentant de la masse des porteurs à l'occasion d'émissions obligataires.

Ils proposent dans ce cadre différentes prestations destinées à faciliter les relations entre l’émetteur et les investisseurs duant toute la vie de l’émission.

Nous vous proposons de découvrir ci-dessous quelques une de ces expertises :

REPRÉSENTATION DE LA MASSE

Les porteurs d’une émission sont généralement regroupés juridiquement au sein d’une « masse » qui dispose d’une personnalité morale distincte pour assurer la défense de l'intérêt commun des porteurs.

En pratique, le « représentant de la masse » est le mandataire désigné par les porteurs, seul habilité à agir pour leur compte :
- il peut, avec l’autorisation de l’assemblée générale des porteurs, engager une action au nom des obligataires
- et c’est également contre lui que toute action en justice dirigée contre l'ensemble des obligataires doit être intentée.

Au-delà de ce rôle « juridique » et de la responsabilité afférente, le représentant de la masse assure également un ensemble de prestations complémentaires afin de faciliter les échanges entre l’émetteur et les porteurs tout au long de la vie du titre.

L'assistance à l'organisation des assemblées générales des porteurs

CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE

Comme l’émetteur, le représentant de la masse dispose du pouvoir de convoquer l’assemblées des porteurs, dans les conditions prévues par la réglementation ou le contrat d’émission.

PRÉSIDENCE DE L’ASSEMBLÉE

A la différence d’une assemblée d’actionnaire qui est présidée par le dirigeant de la société émettrice, l’assemblée des porteurs est présidée par le représentant de la masse, qui a ce titre dirige les débats, pilote le vote des résolutions par les porteurs et signe le procès-verbal correspondant.

ORGANISATION DE L’ASSEMBLÉE

De manière optionnelle, si l’émetteur le souhaite, la plupart des membres du CARO proposent des services d’organisation de l’assemblée générale, notamment une assistance et un accompagnement pour la collecte et le dépouillement des votes, et la préparation de documents comme la feuille de présence.

Les assemblées générales obligataires sont souvent assez mal connues des sociétés émettrices et des investisseurs : l’expertise des membres du CARO est donc une valeur ajouté déterminante pour le bon déroulement de ces assemblées.

AGENT ADMINISTRATIF

Lorsque l’émetteur a pris des engagements envers les porteurs dans le cadre de l’émission, comme par exemple le respect de certains ratios ou la transmission de comptes, les membres du CARO peuvent être désignés comme agent pour effectuer le suivi de ces engagements.

L’agent sera alors en charge d’effectuer le suivi selon les modalités prévues dans le contrat d’émission, et de transmettre ou mettre à disposition les informations pertinentes aux porteurs.

AGENT DES SÛRETÉS

Lorsqu’une ou plusieurs sureté(s) est attachée à l’émission au bénéfice des porteurs, le représentant de la masse est habilité à signer le contrat correspondant pour le compte des porteurs et de veiller au suivi de cette sureté selon les modalités prévues par le contrat.